Les statuts du Conservatoire

 Kevredigezh Gwenan Du Breizh / Association pour la Conservation, la sélection et le développement de l'Abeille Noire (écotype breton).

 

ASSOCIATION régie par la Loi du 1er Juillet 1901,

STATUTS enregistrés sous N° 5 972 à la sous-préfecture de Brest, le 1er Décembre 1989, modifiés le 2 Février 2002 lors d'une Assemblée Générale extraordinaire qui s'est déroulée à PONT DE BUIS, dans le département du FINISTERE.

TITRE PREMIER : OBJET - DENOMINATION SIEGE DUREE

Article I

Il est formé entre les soussignés et les autres personnes ayant adhéré aux présents statuts et remplissant les conditions indiquées ci-après, une association qui sera régie par la Loi du 1er Juillet 1901 et par les dits statuts.

Article 2

Cette association a pour objets :

  •  la conservation, la sauvegarde et le développement de l'Abeille Noire Mellifera Mellifera écotype Breton, la sélection et la production de reines et d'essaims.
  •  la réglementation et le contrôle de l'introduction d'essaims et de reines sur le territoire de l'ile d'Ouessant (Finistère).
  •  La promotion de l'Abeille Noire Ecotype Breton, des produits de sa ruche et dérivés.
  •  La protection de l'Abeille Noire bretonne et de l'abeille en général, en s'inscrivant dans les objectifs de protection de l'environnement, de biodiversité et de développement durable.
  • Le partenariat avec les organismes scientifiques ou techniques concourants à l'étude et à la protection de l'abeille noire et de l'abeille en général.

Article 3

L'Association conserve la dénomination de : Kevredigezh Gwenan Du Breizh / Association pour la Conservation, la sélection et le développement de l'Abeille Noire (écotype breton) connue sous le sigle A.C.A.N.B.

Article 4

Son siège est fixé à: Mairie - 29 242 - ILE d'OUESSANT.

Il peut être transféré en tout autre endroit de l'ile d'Ouessant ou du continent par simple décision du Conseil d'Administration.

Article 5

La durée de l'Association est illimitée.

TITRE II - COMPOSITION DE L'ASSOCIATION -COTISATIONS.

Article 6

L'association se compose de membres actifs ou adhérents, de membres d'honneur.

Pour être membre actif, il faut être agréé par le Conseil d'Administration, et avoir payé la cotisation annuelle. Le montant des cotisations est fixé annuellement en Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'administration. Les cotisations sont dues par les membres de l'Association dans le mois suivant leur admission, et ensuite annuellement au plus tard le jour de l'Assemblée Générale de l'année en cours.

En outre l'Assemblée Générale pourra, sur proposition du Conseil d'Administration, appeler des cotisations exceptionnelles pour faire face à des dépenses spécifiques.

Le Titre de membre d'honneur peut être décerné par le Conseil d'Administration aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l'association. Ce titre peut conférer aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'association sans être tenues de payer les cotisations annuelles.

L'association s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel, toute discrimination, veille au respect de ces principes et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres

Article 7

La qualité de membre se perd :

  1. par la démission,
  2. par la radiation prononcée pour non paiement de la cotisation,
  3. par l'exclusion définitive pour motif grave.

Sont considérés comme motifs graves toute atteinte volontaire aux biens ou aux personnes, par des actes commis ou des propos tenus dans toutes manifestations et assemblées organisées par l'association et plus généralement tout comportement nuisible aux intérêts matériels ou moraux de l'association et notamment :

  • Vols et abus de confiance
  • Accusations calomnieuses envers les dirigeants et prononcées en public
  • Atteinte volontaire à l'intégrité physique ou morale des personnes en dehors comme au sein de l'association
  • Détérioration volontaire de matériel appartenant à l'Association. Cette liste n'est pas exhaustive.

TITRE III • ADMINISTRATION

Article 8

L'association est administrée par un Conseil de 12 membres au maximum, élus au scrutin secret pour trois ans par l'Assemblée Générale.

Il est renouvelable partiellement durant la mandature en cas de vacance d'un ou plusieurs postes. Les membres sortants sont rééligibles.

Les candidatures sont adressées au Président avant l'Assemblée Générale devant procéder aux élections.

Est éligible au Conseil d'administration tout membre actif de l'association ayant atteint la majorité légale au jour de l'élection, à jour de ses cotisations, jouissant de ses droits civils et civiques.

En cas de vacance, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membre du Bureau.

Dès l'élection pour le renouvellement partiel ou total du Conseil d'Administration, celui-ci élit parmi ses membres le Président de l'association. Il est élu au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés et des bulletins blancs et nuls. Le mandat du Président prend fin à chaque renouvellement partiel ou total du Conseil d'Administration

Après l'élection du Président, le Conseil d'Administration élit en son sein, au scrutin secret, un Bureau qui comprend au moins un Secrétaire, deux Vice-présidents et un Trésorier. Il peut être désigné des adjoints aux différentes fonctions. Le bureau a délégation permanente pour administrer l'association, il est responsable devant le Conseil d'Administration. Le mandat du Bureau prend fin à chaque renouvellement partiel ou total du Conseil d'Administration. Celui-ci peut, à la majorité des 2/3 de ses membres, à tout moment, mettre fin aux fonctions de l'un ou plusieurs des membres du Bureau sauf en ce qui concerne le Président de l'association.

Article 9

Le Conseil d'Administration se réunit, sur la convocation de son président ou de la moitié de ses membres, aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association.

La présence de la moitié au moins des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du président, est prépondérante. Nul ne peut voter par procuration dans le conseil.

Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux sur un registre spécial signés du président et du secrétaire.

Article 10

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous les actes et opérations permis à l'association et qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale. Notamment il nomme et révoque les agents et employés de l'association, fixe leurs traitements, autorise la prise de bail ou la location de locaux nécessaires aux besoins de l'association, fait effectuer toutes réparations, aux immeubles, autorise toutes acquisitions et ventes de rentes, meubles ou objets mobiliers. Il statue sur l'admission ou l'exclusion des adhérents.

Après en avoir délibéré, il autorise l'association à conclure tous contrats ou conventions avec les organismes publics ou privés, dans le cadre des objets de l'association définis à l'article 2.

Article 11

Le bureau du Conseil d'Administration est spécialement Investi des attributions suivantes :

Le président assure l'exécution des décisions du Conseil et le fonctionnement régulier de l'association, qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile, il peut se faire suppléer par un mandataire pour un ou plusieurs objets déterminés.

Les vice-présidents secondent le président dans l'exercice de ses fonctions et le remplacent en cas d'empêchement.

Le secrétaire est chargé des convocations, de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance et de la tenue du registre prévu par l'article 5 de la loi de 1901.

Le trésorier tient les comptes de l'association et effectue les recettes et les dépenses.

Il procède, après autorisation du Conseil, au retrait, au transfert et à l'aliénation de toutes rentes et valeurs, en touche le remboursement et donne quittance de tous titres et sommes reçues.

TITRE IV - ASSEMBLEES GENERALES.

Article 12

L'Assemblée Générale se compose des membres actifs ou adhérents à jour de leur cotisation. Le vote par correspondance n'est pas admis. Le vote par procuration est possible. Les adhérents absents peuvent s'y faire représenter par un adhérent présent qui ne peut détenir plus de deux procurations sur son nom. Seuls les membres âgés de seize ans au moins au jour de l'Assemblée et à jour de leur cotisation pour l'année en cours au jour de l'Assemblée peuvent voter.

Elle se réunit chaque année, aux lieux et dates indiqués dans l'avis de convocation. Elle peut, en outre, être convoquée extraordinairement par le Conseil d'Administration ou à la demande du tiers au moins des adhérents de l'association.

L'Assemblée Générale est convoquée par le Président de l'association. Les convocations sont adressées dix jours à l'avance par lettre ou courrier électronique à chacun des membres de l'association.

L'ordre du jour est arrêté par le Conseil d'Administration. Les questions diverses devront être communiquées au Président au moins 3 jours ouvrés avant la date de tenue de l'Assemblée Générale.

L'Assemblée est présidée par le président ou un vice-président du Conseil d'Administration ou à défaut, par un administrateur délégué par le Conseil. Les fonctions de secrétaire sont remplies par le secrétaire du Conseil d'Administration ou, à défaut, par un membre de l'assemblée désigné par le président.

Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Conseil d'Administration et à la situation morale et financière de l'association

Elle approuve les comptes de l'exercice clos, délibère sur les questions à l'ordre du jour et notamment celles qui touchent au développement de l'association et à la gestion de ses intérêts.

Elle pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d'Administration dans les conditions fixées à l'article 8.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'Assemblée. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres actifs ou représentés est nécessaire.

Si ce quorum n'est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième Assemblée, à six jours au moins d'intervalle, qui délibère quelque soit le nombre de membres présents.

Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications aux statuts. (Voir article 13)

L'Assemblée Générale peut mettre fin au mandat du Conseil d'Administration avant son terme normal par vote intervenant dans les conditions ci-après :

- L'Assemblée Générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du tiers des membres

- Les deux tiers des membres de l'Assemblée Générale doivent être présents ou représentés ;

- La révocation du Conseil d'Administration doit être votée à la majorité absolue des suffrages exprimés et des bulletins blancs ou nuls.

Article 13

Les statuts ne peuvent être modifiés que par l'Assemblée Générale réunie extraordinairement à cette fin. Les propositions de modifications sont présentées par le Conseil d'Administration ou par le dixième au moins des membres dont se compose l'Assemblée Générale. Dans ce dernier cas, la proposition de modification est préalablement examinée par le Conseil d'Administration.

L'Assemblée Générale extraordinaire doit se composer du tiers au moins des membres actifs de l'association. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau, mais à six jours au moins d'intervalle ; elle peut alors valablement délibérer, quelque soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, les Statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'Assemblée.

Article 14

L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre plus de la moitié des membres visés au paragraphe 1 de l'article 12

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau, à six jours au moins d'intervalle ; elle peut alors délibérer, quelque soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution de l'association ne peut être prononcée qu'aux deux tiers des voix des membres présents ou représentés à l'Assemblée.

Article 15

Les délibérations des Assemblées Générales sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi de 1901, et signés par les membres composant le bureau. Ces procès-verbaux constatent le nombre des membres présents aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires.

TITRE V - RESSOURCES DE L'ASSOCIATION - FONDS DE RESERVE.

Article 16

La dotation comprend :

Les valeurs mobilières possédées par l'association.

Les immeubles lui appartenant et nécessaires aux buts poursuivis par l'association.

L'association pourra constituer un fonds de réserve à partir de fonds pouvant provenir de diverses sources et notamment des excédents de ressources qui n'auront pas été nécessaires à son fonctionnement.

Article 17

Les ressources annuelles de l'association comprennent :

  1. Les cotisations et souscriptions de ses membres
  2. Le produit des activités et manifestations organisées par l'association.
  3. Les Subventions de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics
  4. Le produit des libéralités, dons, legs ou autres
  5. Les ressources créées à titre exceptionnel ou par l'activité de ses membres
  6. Le produit des rétributions provenant de contrats ou conventions conformes aux objets définis à l'article 2 et liant l'association à des organismes publics ou privés.
  7. le revenu des biens et valeurs que possède l'association.

Article 18

La qualité de donateur permet à toute personne physique ou morale de soutenir l'association par un don dont le montant minimum est fixé par l'Assemblée Générale.

Article 19

La comptabilité est tenue conformément à la législation en vigueur. Les membres de l'Association ne sont en aucun cas, sauf faute personnelle, responsables personnellement des engagements financiers contractés par l'Association.

Seul le patrimoine de l'association en répond. L'Assemblée Générale désigne deux Contrôleurs aux Comptes choisis en dehors du Conseil d'Administration.

TITRE VI - DISSOLUTION - PUBLICATION

Article 20

En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l'Assemblée Générale délibérant ainsi qu'il est dit sous l'article 14 désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association qui attribue l'actif net conformément aux lois en vigueur.

En aucun cas, les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leur apport, une part quelconque des biens de l'association.

Article 21

Le Président ou son délégué doit effectuer devant les autorités administratives ou judiciaires qualifiées, les formalités prévues par les Lois en vigueur et concernant notamment :

  1. les modifications apportées aux Statuts,
  2. le changement de titre de l'association,
  3. le transfert du siège social,
  4. les changements survenus au sein du Conseil d'Administration et de son Bureau.

Les présents statuts ont été approuvés par l'Assemblée Générale Constitutive du 1er décembre 1989, modifiés par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 2 Février 2002.

Les présentes dispositions adoptées par l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 6 Mars 2010 à Menez Meur, Commune d'Hanvec en Finistère s'appliquent à compter du 7 mars 2010.